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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)


Les affichettes doivent comporter le message sanitaire :
"Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-309-310 (0,15 Euros/min)."

Cette mention couvre au moins 25 % de la surface publicitaire.

Le texte de l'avertissement exigé par le présent article est :

a) Imprimé horizontalement en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;

b) Centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé.