Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)
Le format maximum des affichettes est fixé à 60 x 80 centimètres.