Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables)
Sont inscrites jusqu'au 31 décembre 1993 sur la liste visée à l'article 3 du décret du 13 février 1992 susvisé les agences spécialisées suivantes :
I.B.C.A.-Notation et I.B.C.A.-Notation Groupe ;
Moody's France S.A. et Moody's Investors Service ;
Standard & Poor's - Agence d'évaluation et Standard & Poor's Corporation.