Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-13 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 78-631 du 2 juin 1978 portant modification de la composition de la Commission centrale de classement des débits de tabac)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-13 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 78-631 du 2 juin 1978 portant modification de la composition de la Commission centrale de classement des débits de tabac)
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.