Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)
Le directeur général des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.