Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)
Les membres de l'inspection générale des archives sont consultés pour l'évaluation et la notation des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives) et des documentalistes.