Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)
L'inspection générale des archives mentionnée dans l'arrêté du 23 octobre 1979, modifié par l'arrêté du 19 février 1988, est composée de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application de l'article 3 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 et de l'article 4 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisés.