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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant (1))

a modifié les dispositions suivantes

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L253 bis (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L253 quater (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L253 quinquies (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L253 ter (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L253 ter (T)