Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d'établissement d'enseignement privés du premier degré sous contrat)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d'établissement d'enseignement privés du premier degré sous contrat)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d'établissement d'enseignement privé du premier degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.