Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.