Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 abrogeant divers arrêtés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 abrogeant divers arrêtés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.