Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie)
Sont nommés membres de cette section :
Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement ou son représentant ;
Le chef du service de l'utilisation rationnelle de l'énergie au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
Les membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie siégeant à titre de représentants de :
Electricité de France ;
Gaz de France ;
Charbonnages de France ;
Union française des industries pétrolières,
ou leur représentant.