Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie)
Sont nommés membres de cette section :
Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ;
Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Les membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie siégeant à titre de représentants de :
Electricité de France ;
Gaz de France ;
Charbonnages de France ;
L'Union française des industries pétrolières ;
Un représentant désigné par le Syndicat national du chauffage urbain.
Les membres de la présente section peuvent déléguer un représentant aux réunions de cette section.