Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1454 du 31 décembre 1992 relatif au programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes déterminé par la collectivité territoriale de Corse)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1454 du 31 décembre 1992 relatif au programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes déterminé par la collectivité territoriale de Corse)
Les dispositions de l'article 2 entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1993.