Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1451 du 31 décembre 1992 relatif à la carte scolaire et à la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire mentionnées aux articles 50 et 52 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1451 du 31 décembre 1992 relatif à la carte scolaire et à la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire mentionnées aux articles 50 et 52 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse)
Dans le cadre et dans les limites du schéma prévisionnel, l'Assemblée de Corse arrête le programme annuel des investissements immobiliers et des équipements en mobiliers et matériels.