Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-129 du 2 février 1995 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société en participation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-129 du 2 février 1995 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société en participation)
L'appartenance à une société en participation et la dénomination de celle-ci doivent être indiquées dans les actes professionnels et les correspondances de chaque architecte associé.