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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1112 du 20 septembre 1993 pris pour l'application à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1112 du 20 septembre 1993 pris pour l'application à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)


Le nom de chacun des associés sur la liste régionale est suivi de la mention de la dénomination sociale de la société au sein de laquelle il exerce.

En annexe de la liste régionale est dressée la liste des sociétés d'administrateurs judiciaires avec les indications suivantes :

a) dénomination sociale ;

b) lieu du siège social ;

c) noms de tous les associés exerçant en son sein.