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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 91-1370 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 91-1370 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

a modifié les dispositions suivantes