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Article 185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/05/2005
au
01/09/2007
(Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Données brutes
Article 185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/05/2005
au
01/09/2007
(Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
L'avocat radié ne peut être inscrit au tableau ni sur la liste du stage d'aucun autre barreau.