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Article 135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1992
(Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Données brutes
Article 135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1992
(Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Les décisions du conseil de l'ordre sont susceptibles de recours, dans les conditions prévues à l'article 16.