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Article 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)


L'examen de contrôle des connaissances est organisé par les centres régionaux de formation professionnelle.

Il se déroule devant le jury prévu à l'article 69.

Les modalités de cet examen sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil national des barreaux.