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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1996
au
02/07/2022
(Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Données brutes
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1996
au
02/07/2022
(Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Dans chaque barreau, le bâtonnier est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.