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Article 39 F AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU STATUT DU NOTARIAT)

Article 39 F AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU STATUT DU NOTARIAT)


Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux départements d'outre-mer [*champ d'application*], dans la mesure où elles sont compatibles avec l'organisation professionnelle du notariat dans ces départements.