Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes)
L'appartenance à la société en participation, avec la dénomination de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.