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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/07/1992 au 08/08/2004 (Décret no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral)

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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/07/1992 au 08/08/2004 (Décret no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral)

Les dispositions du présent décret régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi du 31 décembre 1990 susvisée et dont l'objet social est l'exercice en commun de l'une des professions suivantes :

- infirmier ;

- masseur-kinésithérapeute ;

- pédicure-podologue ;

- orthophoniste ;

- orthoptiste ;

- diététicien.