Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral)
Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral de sages-femmes avec les indications suivantes :
a) Numéro d'inscription de la société ;
b) Dénomination sociale ;
c) Lieu du siège social ;
d) Nom de tous les associés exerçant au sein de la société et numéro d'inscription au tableau de chacun d'eux.
Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "membre de la société d'exercice libéral", de la dénomination sociale et du numéro d'inscription de la société.