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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1973
au
08/04/2017
(Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1973
au
08/04/2017
(Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise)
Le présent décret ne s'applique pas aux taxis dits "taxis collectifs".