Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise)
La faculté de présenter un successeur est maintenue dans les conditions prévues aux articles suivants pour les titulaires d'autorisation qui pouvaient y prétendre à la date de publication du présent décret ainsi qu'à leurs successeurs.