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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX)


Le lieu et le numéro de l'immatriculation au registre spécial *des agents commerciaux* doivent figurer sur les documents et correspondances à usage professionnel de l'intéressé *mentions obligatoires*.