Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 1945 SUR LES ENTREPRISES DE SPECTACLES)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 1945 SUR LES ENTREPRISES DE SPECTACLES)


S'il sollicite la licence de directeur d'une des entreprises de spectacles groupées dans les cinquième et sixième catégories, il devra remplir l'une ou l'autre des conditions professionnelles ci-après énumérées [*demande de licence - conditions requises - théâtres de marionnettes, cabarets artistiques, cafés concerts, music-halls et cirques, spectacles forains, exhibitions de chant et danse dans les lieux publics et tous spectacles de curiosités ou de variétés*] :

1° Etre ou avoir été auteur ou compositeur d'opérettes, de chansons, de revues, de ballets ou de pantomimes, ayant fourni la matière à dix spectacles montés [*nombre*], ces différentes formules pouvant s'additionner, soit à Paris, s'il entend y exercer sa profession, soit à Paris ou en province s'il désire s'établir en province ;

2° Etre ou avoir été metteur en scène ou chorégraphe ou producteur de dix spectacles d'opérettes, de chansons, de variétés, de revues, de ballets ou de pantomimes, ces différentes formules pouvant s'additionner, soit à Paris s'il entend y exercer sa profession, soit à Paris ou en province s'il entend s'établir en province [*expérience professionnelle*].

3° Etre ou avoir été acteur ou artiste de variétés, ou artiste de revue, ou danseur et pouvoir justifier par des contrats d'une activité d'artiste interprète portant sur trois années et totalisant deux ans de représentations, soit à Paris s'il entend y exercer sa profession, soit à Paris ou en province s'il demande à s'établir en province ;

4° Etre ou avoir été, pendant cinq années au moins, consécutives ou non [*nombre d'années*], administrateur salarié ou directeur artistique salarié d'une ou de plusieurs salles de spectacles entrant dans les cinquième et sixième catégories, soit à Paris s'il entend y exercer sa profession, soit à Paris ou en province s'il désire s'établir en province ;

5° Avoir obtenu une licence temporaire, soit à Paris s'il entend y exercer sa profession, soit à Paris ou en province s'il compte s'établir en province, et avoir créé au moins trois [*nombre*] spectacles de la même catégorie sous sa direction effective.