Article D6431-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
La section d'exploitation est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
1° En dépenses :
Groupe 1 : charges relatives au personnel.
Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général.
Groupe 3 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles.
2° En recettes :
Groupe 1 : dotation de l'Etat.
Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes, participation des usagers et rémunérations pour services rendus.
Groupe 3 : autres produits.
Groupe 4 : transferts de charges.