Article D6431-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
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Les réunions du comité ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité doit être réuni dans un délai d'un mois.