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Article D6431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2005 (Code de la santé publique)

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Article D6431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, l'agent comptable et le contrôleur financier.