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Article R6414-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6414-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La section 1 du chapitre III du titre V du livre Ier de la présente partie relative au statut des internes et des résidents en médecine est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 6414-9.