Article R6414-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6414-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier de la présente partie relative au statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 6414-5.