Article R6414-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6414-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la présente partie relative au statut des praticiens hospitaliers est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 6414-3.