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Article R6414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans l'attente de l'adaptation du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie à Mayotte, les établissements publics de santé à Mayotte restent régis par les dispositions des articles R. 726-1 à R. 726-29.