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Article R6413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
19/09/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
19/09/2010
(Code de la santé publique)
Les articles R. 6131-4 et R. 6131-6 à R. 6131-16 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 6413-2 à R. 6413-5.