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Article R6412-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6412-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour leur application à Mayotte, les articles R. 6123-26, R. 6123-27, R. 6123-28, R. 6123-29, R. 6123-30 et R. 6123-31 sont ainsi modifiés :

1° A l'article R. 6123-26, les mots : "sur le territoire de santé concerné" sont supprimés ;

2° A l'article R. 6123-27, les mots : "infra-régional, régional ou interrégional" sont remplacés par les mots : "mahorais ou commun à la Réunion et à des territoires limitrophes" ;

3° Au dernier alinéa de l'article R. 6123-28, les mots :
"établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier" sont supprimés ;

4° Le second alinéa de l'article R. 6123-29 est ainsi modifié :

a) Les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte" ;

b) Le mot : "région" est remplacé par le mot : "Mayotte" ;

c) Les mots : "régions limitrophes" sont remplacés par les mots :
"la Réunion ou des territoires limitrophes" ;

5° Aux articles R. 6123-30 et R. 6123-31, les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte".