Article R6412-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6412-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le comité de l'organisation sanitaire de Mayotte établit son règlement intérieur qui est approuvé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.