Article R6412-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6412-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour leur application à Mayotte, aux articles R. 6122-16 à R. 6122-19, les mots : "le comité régional" sont remplacés par les mots : "le comité de l'organisation sanitaire de Mayotte".
Pour leur application à Mayotte, aux articles R. 6122-18 et R. 6122-20, les mots : "les comités régionaux de l'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "le comité de l'organisation sanitaire de Mayotte".