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Article R6412-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6412-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour son application à Mayotte, à l'article R. 6122-15, les mots :
"des comités régionaux de l'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "du comité de l'organisation sanitaire de Mayotte".