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Article R6412-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6412-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour son application à Mayotte, à l'article R. 6122-14, les mots :
"Un arrêté du" sont remplacés par les mots : "Le préfet de Mayotte arrête, sur proposition du" et le mot : "détermine" est supprimé.