Article R6412-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6412-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour leur application à Mayotte :
1° Au premier alinéa de l'article R. 6121-1, après les mots :
"schéma d'organisation sanitaire" sont ajoutés les mots : "applicable à Mayotte" ;
2° Pour l'application de l'article R. 6121-3, le second alinéa est ainsi rédigé :
"Les arrêtés du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation portant schéma de l'organisation sanitaire de Mayotte sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte. Les arrêtés des directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation portant schéma de l'organisation sanitaire commun à une ou plusieurs régions et à Mayotte sont publiés aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région ou des préfectures des régions concernées ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte."