Article D6323-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6323-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les centres de santé qui n'ont qu'une activité dentaire portent l'appellation de centres de santé dentaire.
Les centres de santé dentaire ont vocation à exercer l'ensemble des activités de santé dentaire, curatives et préventives ; ils ont pour objet d'assurer des consultations, soins et prothèses dentaires.
Toute création de fauteuil supplémentaire fait l'objet d'un agrément.