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Article R6322-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
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Article R6322-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
La liste nominative des membres du comité est affichée dans l'établissement et remise à chaque patient.