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Article D6322-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
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Article D6322-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Les locaux d'hospitalisation comprennent également, à chaque étage, un local de soins infirmiers.