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Article R6312-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6312-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


La révision des indices et des nombres théoriques de véhicules a lieu au moins tous les cinq ans, dans les mêmes formes que pour leur fixation, notamment pour prendre en compte les résultats de chaque recensement général de la population.