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Article R6311-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 01/04/2010 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R6311-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 01/04/2010 (Code de la santé publique)

La convention est approuvée par le préfet, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.