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Article D6221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La liste des diplômes reconnus comme équivalents aux certificats d'études spéciales mentionnés à l'article D. 6221-2, pour l'exercice des fonctions de directeur et directeur adjoint de laboratoire, est établie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.