Article D6221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La liste des diplômes reconnus comme équivalents aux certificats d'études spéciales mentionnés à l'article D. 6221-2, pour l'exercice des fonctions de directeur et directeur adjoint de laboratoire, est établie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.